Tout travailleur en France est dans l’obligation de verser des cotisations d’assurance maladie, en contrepartie de quoi il reçoit une carte Vitale pour la prise en charge de ses soins de santé. Comment marche l’assurance maladie en France ? Qui peut en bénéficier ? Et comment s’y inscrire ? La réponse à ces questions dans la suite de cet article.

Comment fonctionne l’assurance maladie en France ?

Commençons par souligner qu’en plus de l’assuré (celui qui verse les cotisations sociales), l’assurance maladie en France couvre aussi son conjoint, concubin, ou partenaire de pacs (quand il ne bénéficie pas d’un régime de protection sociale propre). Elle permet également la couverture de ses enfants à charge ou des enfants à la charge de son conjoint, concubin ou partenaire de pacs (jusqu’à l’âge de 20 ans maximum). Par ailleurs, l’assurance maladie en France couvre les personnes à la charge effective et permanente de l’assuré sociale, quand bien même ces dernières n’auraient pas de lien de parenté ou de vie maritale avec lui.

Du point de vue réglementaire, il faut remplir deux conditions pour que les soins soient pris en charge par l’assurance maladie en France, à savoir : le fait d’être dispensés par un établissement public ou privé autorisé, et un praticien habilité à exercer, en plus de figurer sur la liste des actes, médicaments et produits pris en charge par l’assurance maladie.

Qui peut bénéficier de l’assurance maladie en France ?

Selon le principe de la protection universelle maladie (PUMA), toute personne qui travaille sur le territoire français ou y réside de façon régulière et stable a droit à une prise en charge de ses frais de santé tout au long de sa vie. La PUMA fait suite à la couverture maladie universelle (CMU) initiée en France à partir de 1999. Son objectif alors était d’ouvrir les droits à l’assurance maladie en France à toute personne ne relevant d’aucune couverture maladie obligatoire, et qui réside sur le territoire national de manière stable et régulière.

Comment s’inscrire à l’assurance maladie en France ?

Nous vous le disions, toute personne qui travaille ou qui réside dans l’Hexagone de manière régulière et stable peut faire une demande d’affiliation à l’assurance maladie en France. Pour s’inscrire, il faut remplir le formulaire S1106, intitulé « Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie ». Ensuite, vous devez envoyer le dossier rempli à la CPAM dont vous dépendez, accompagné des pièces justificatives suivantes : copie de pièce d’identité, copie de contrat de travail ou du dernier bulletin de salaire, justificatif de domicile de plus de 3 mois (pour les non-salariés), et un RIB.

Par ailleurs, il est possible que vous ayez besoin d’autres pièces justificatives, en fonction de votre situation. Dès que votre dossier sera traité dans un délai de quelques semaines, vous recevrez un numéro de sécurité sociale provisoire. Votre numéro d’immatriculation permanent vous sera envoyé après vérification de vos documents d’état civil par l’Insee. A ce moment, il sera possible de commander votre carte Vitale.

Quelle différence entre assurance maladie et Sécurité sociale ?

Il arrive souvent qu’on confonde sécurité sociale et assurance maladie. En réalité, l’assurance maladie en France n’est qu’une composante de la Sécurité sociale qui gère les branches maladie et accidents du travail pour le compte du régime général.