L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance grâce à laquelle une société peut se couvrir contre d’éventuels dommages qu’elle pourrait causer à un tiers dans le cadre de ses activités. Bien que beaucoup de professionnels conseillent aux entreprises de se doter de cette couverture, il n’est toujours pas obligatoire d’y souscrire. Le point sur le sujet.
Assurance responsabilité civile professionnelle : définition
La loi stipule clairement qu’une responsabilité civile d’une entreprise est engagée à partir du moment où l’activité de celle-ci cause, par imprudence, un quelconque dommage à une autre personne physique ou morale. Les dommages peuvent être de nature financière, physique, matérielle, etc.
L’assurance responsabilité civile professionnelle : est-elle obligatoire ?
A l’heure actuelle, aucune loi n’oblige les sociétés à souscrire à une assurance responsabilité civile, sauf si celles-ci opèrent dans des secteurs spécifiques comme le BTP ou les professions réglementées.
Néanmoins, ce dispositif est d’une extrême importance car il prémunit l’entreprise et la protège de situations critiques, dont nous vous présentons quelques exemples :
- Un médecin qui prescrit un médicament à un patient qui génère quelques effets secondaires ;
- Un cabinet de conseil qui se base sur des donnée erronées pour proposer à un client une mauvaise stratégie ;
- Etc.
Les situations ne manquent pas et les victimes peuvent engager des poursuites à l’encontre de la société et obtenir gain de cause au tribunal. Ils se verront ainsi indemnisés par des sommes souvent faramineuses, qui peuvent sérieusement impactées la viabilité de l’entreprise. En bref, l’assurance responsabilité civile professionnelle donne à l’entreprise le droit à l’erreur.
Comment trouver le meilleur contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pour trouver le meilleur contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, il n’y a pas de secret : il est essentiel de faire un bon travail de prospection en amont pour identifier les meilleures offres du marché.
Pour cela, il faut contacter plusieurs professionnels et groupement d’assurance et leur demander des devis personnalisés. Ces derniers doivent être comparés minutieusement et de préférence avec l’assistance de professionnels connaissant parfaitement le domaine des assurances.
Une fois le contrat idéal identifié, il faut en négocier les termes afin de trouver le meilleur « deal » financier. Il s’agit d’une tâche qui peut prendre plusieurs semaines, mais cela en vaut la peine, car un contrat d’assurance responsabilité civile permet à la société de travailler en toute sérénité.