En tant que particulier, vous êtes amené à souscrire diverses assurances afin de vous protéger des aléas de la vie : assurance santé, prévoyance, habitation, automobile… Il est d’ailleurs important de bien comparer les contrats afin de souscrire ceux les plus adaptés à vos besoins ! Vous pouvez pour cela faire appel à un professionnel, comme à notre avis SPVIE. Par ailleurs, il est à noter que ces assurances peuvent comprendre dans certains cas une protection juridique. Nous vous expliquons ses caractéristiques et son utilité.
Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique
L’assurance (ou la garantie) protection juridique est un contrat d’assurance qui vous permet de bénéficier d’une assistance juridique et de conseils lors d’une procédure de justice. De plus, selon le contrat, vos frais d’avocat ou d’expert peuvent être pris en charge.
Il faut savoir que l’assurance protection juridique est incluse dans certains contrats d’assurance, notamment votre assurance habitation ou encore auto. Elle peut toutefois être souscrite à titre principal.
Le fonctionnement de l’assurance protection juridique
L’assurance protection juridique peut intervenir dans tout type de procédures, que ce soit au niveau pénal, civil ou administratif. Elle s’applique dans le cadre d’une action en justice que vous engagez ou lorsqu’elle est engagée contre vous.
Pour en bénéficier, vous devez tout d’abord déclarer à votre assureur le sinistre, autrement dit « le refus qui est opposé à une réclamation dont l’assuré est l’auteur ou le destinataire » (Code des assurances). Vous pouvez alors, selon les garanties de votre contrat, bénéficier de l’assistance d’un service juridique pour vos démarches ou encore de l’attribution de fonds pour un avocat, les frais de procédure et d’expertise. Il faut savoir que l’assurance de protection juridique ne peut pas imposer un avocat.
Mais attention : il est important de consulter les clauses du contrat afin de vous assurer du champ d’action possible. Des plafonds peuvent en effet être présents.