L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires afin de les protéger en cas de sinistre. Ils peuvent ainsi être dédommagés du préjudice subi selon les garanties du contrat souscrit. Il est à ce titre important de bien choisir son assurance habitation, les garanties peuvent en effet varier d’un contrat à un autre. Il peut également arriver de vouloir résilier son assurance habitation et nous vous expliquons comment dans cet article !
Quand peut-on résilier une assurance habitation ?
Vous vous demandez comment arrêter votre contrat d’assurance habitation ? Avant toute chose, il convient de rappeler que depuis 2015, et la mise en application de la loi Hamon, il est possible de mettre fin à un contrat d’assurance habitation à tout moment, à la condition de présenter un an d’engagement. Ainsi, vous pouvez demander la résiliation après la 1ère année du contrat sans avoir besoin de justifier le motif. Attention toutefois à bien respecter la procédure pour pouvoir procéder à la résiliation.
Il peut par ailleurs arriver de devoir résilier son contrat d’assurance habitation avant sa première échéance. Cela peut être le cas notamment si cette échéance survient avant un an (comme par exemple pour un contrat souscrit en cours d’année avec une échéance au 31 décembre). Il est à noter que l’assureur est tenu de vous prévenir de cette échéance au minimum 15 jours calendaires avant cette date. Pour pouvoir procéder à la résiliation, vous devez de votre côté le signaler à votre assureur par courrier en recommandé 2 mois avant l’échéance.
Cette résiliation peut également être demandée à tout moment dans certains cas de figure comme lors d’un changement de situation (déménagement, modification des clauses du contrat, aggravation du risque), mais aussi suite au décès de l’assuré ou encore en cas de déménagement.
Comment résilier une assurance habitation suite à un déménagement ?
Si vous êtes locataire et que vous déménagez, vous devez avant tout en informer votre assureur afin de mettre fin à votre contrat. Cas échéant, vous serez tenu de régler les primes du logement quitté. Il faut également savoir que vous avez la possibilité de transférer votre contrat sur votre nouveau logement avec éventuellement quelques modifications si nécessaire (un avenant sera alors établi).
Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation, il est nécessaire de faire parvenir à votre assureur un courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous quittez votre logement. Le contrat sera alors résilié un mois après la réception du courrier par l’assureur.
Quel document pour résilier une assurance habitation ?
Pour pouvoir procéder à la résiliation de votre assurance habitation, vous allez devoir faire parvenir à votre assureur une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception (ce dernier est vivement recommandé pour vous permettre de vous justifier en cas de litige).
Si vous résiliez dans le cadre de la loi Hamon, ce courrier sera suffisant puisque vous n’avez pas besoin de justifier le motif de votre demande.
Si vous souhaitez résilier votre contrat pour un motif précis, votre assureur va alors vous demander certains justificatifs :
- Dans le cadre d’un déménagement : une facture d’électricité de votre nouveau logement, une copie de l’état des lieux de sortie du logement couvert par le contrat, une copie de votre nouveau contrat de bail…
- En cas de changement de situation matrimoniale : une copie de l’acte de naissance / de mariage / de décès. En cas de séparation, vous pouvez lui faire parvenir une copie de votre nouveau bail ou tout autre facture rattachée à ce nouveau logement ;
- Suite à un changement de profession : une copie de votre nouveau contrat de travail.