Le Code des Assurances oblige un assuré automobile à régler sa cotisation dans les 10 jours après la date d’échéance au maximum. Si toutefois vous avez dépassé ce délai, vous allez être confronté à certaines difficultés. Il est alors nécessaire de tout mettre en œuvre pour régulariser votre situation : comme le rappelle Actudata, il est en effet interdit de rouler sans être couvert par une assurance. Le point dans cet article.
Le risque de ne pas retrouver une assurance auto
Si votre contrat d’assurance auto a été résilié pour motif de non-paiement, vous allez au devant de grandes difficultés. En effet, votre assureur va transmettre votre relevé d’information auto à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (l’AGIRA), qui portera la mention « Résiliation pour impayé ».
Vous êtes alors fiché pour une période maximale de deux ans, durant laquelle l’ensemble des assureurs ont accès à ces informations. C’est pourquoi vous risquez de rencontrer des difficultés à retrouver une nouvelle assurance selon Actudata. Avis aux amateurs …
Est-il possible d’obtenir un relevé d’information ?
Le relevé d’information est un document qui recense vos antécédents en tant qu’assuré automobile. Selon l’article A121-1 du Code des Assurances, votre assureur doit obligatoirement vous le remettre si vous en faites la demande, même en cas de résiliation pour non-paiement. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez vous adresser directement au siège social de la société d’assurance ou au service réclamation.
Toutefois, comme nous l’avons vu précédemment, l’assureur peut y faire apparaître une mention comme « Résiliation pour non-paiement ». Il devra de même faire apparaître le règlement des dettes si vous lui versez a posteriori l’ensemble des frais impayés.
Pour éviter d’arriver à cette situation complexe et handicapante, il est chaudement recommandé de régler en temps et en heure les montants dus à votre assureur, d’autant plus si ce dernier vous met en demeure.